Conditions générales de vente

Les présentes conditions font parties intégrante du contrat et prévalent sur tous documents contraires de l’acheteur qui n’auraient pas été acceptés par écrit par le vendeur.
Toutes modifications que les parties pourraient leur apporter nécessitent un accord écrit.

Les dimensions, poids, caractéristiques techniques, plans, prix, performances et autres données figurant dans nos catalogues, prospectus, annonces publicitaires, tarifs, etc… ont un caractère strictement indicatif.

Nos offres sont établies en fonction des spécifications fournies par l’acheteur.
Le vendeur n’est tenu que par les engagements écrits souscrits sous l’en-tête de sa firme. Sauf convention particulière, la validité de l’offre est de un mois.

Sauf convention particulière, le contrat est réputé parfait à la signature du contrat par les deux parties ou lorsque, sur le vu d’une commande le vendeur a adressé une acceptation écrite à l’acheteur. L’entrée en vigueur du contrat n’aura lieu qu’après encaissement de l’acompte prévu à la commande et, le cas échéant, sera également subordonnée aux l’autorisation des organismes officiels intéressés par l’exportation et l’importation et à la fourniture des autres documents prévus au contrat, conformes et utilisables par le vendeur.
Le contrat sera exécuté conformément à ses termes. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.

Le vendeur se réserve le droit de sous-traitance tout ou partie des études, fournitures, prestations et travaux, objet du contrat.

Tous contrôles, essais ou inspections spécifiques demandés par l’acheteur sont à sa charge.

• Sauf convention particulière, nos prix s’entendent hors taxes pour nos matériel non emballé « mis à disposition à l’usine » ou, en cas de vente export, selon l’Incoterm EX-WORKS (A l’usine).Ils n’incluent pas les droits, taxes, frais ou prélèvement de quelque nature que ce soit exigibles hors France.
• Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés dans la monnaie ayant un cours légal en France.
• Une participation aux frais de gestion sera appliquée en fonction du montant du contrat.

Termes de paiement
Le contrat détermine de conditions de paiement. A défaut, les conditions suivantes sont appliquées :
• 1/3 à la commande
• Le solde à la mise à disposition à l’usine
Modalités de paiement
Les paiements sont constitués par l’encaissement effectif des fonds sur le compte du vendeur. Ils ne peuvent être ni retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux, ni faire l’objet d’aucune compensation.
Sauf convention particulière les paiements ont lieu au domicile du vendeur, nets et sans escompte, à 30 jours date de facturation, à l’exception de l’acompte du immédiatement. Une livraison ou une facturation intervenant après le 25 du mois n’autorise aucun report particulier.
L’acheteur sera de droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application d’un taux de 10% sur les sommes restant dues, étant précisé qu’en France ce taux sera légal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal français. Toute réclamation concernant la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme acceptée dans tous ses termes.

La nécessité de l’emballage et sa nature relèvent de la seule appréciation du vendeur, en l’absence d’une demande spécifique de l’acheteur.
Tout emballage est dû au prix coutant et non repris, sauf stipulation contraire.

• Sauf stipulation contraire la livraison du matériel est réputée être faite « mise à disposition à l’usine » ou, en cas de vente export, selon l’Incoterm EX-WORKS. Les opérations postérieures, notamment transport, manutention, amené à pied d’œuvre, sont à lla charge, aux frais, risques et périls de l’acheteur.
• Les risques liés au matériel non retiré sont à la charge de l’acheteur et les frais de stockage peuvent lui être facturés par le vendeur, sauf accord particulier.
• Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée, de faire, le cas échéant, les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer aussitôt le vendeur.